Qu’est qu’un code LEI ?

LEI est l’acronyme de «Legal Entity Identifier». Le code LEI est un code alphanumérique à 20 chiffres, il permet de relier les informations d’identification des différentes parties lors d’une transaction financière. Le code LEI a pour vocation de créer un marché financier transparent. Le code LEI utilise la norme ISO 17442 développée par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO).
Le code LEI peut être comparé à un EIN mais au niveau mondial. 


Le code est composé de quatre éléments :

  • Caractères 1 à 4 : identifie la LOU qui a émis le code.
  • Caractères 5 à 6 : Réservé à de futures fonctionnalités.
  • Caractères 7 à 18 : Identifie la personne morale individuelle.
  • Caractères 19 à 20 : Clé à deux chiffres.


Comment puis-je vérifier que Leicode.com est un agent accrédité ?

Nous sommes un agent d’enregistrement (LEI Kode ApS, code LEI 894500N6DS94AVMR9R44) qui aide les clients à obtenir des codes LEI auprès des LOU autorisées. Nous coopérons avec le LOU RapidLEI (Ubisecure Oy, code LEI 529900T8BM49AURSDO55) certifié par la GLEIF.


Exemples de codes LEI :
A.P. Møller-Mærsk A/S 549300D2K6PKKKXVNN73
LEI Code ApS 894500N6DS94AVMR9R44
LEGO System UGKYQUOFW6QSIS3P4P93


Qui gère le système LEI ?
La gestion des codes LEI est centralisée et se fait sous l’égide de la Global Legal Entity Identifier Foundation (GLEIF). La GLEIF est une organisation supranationale à but non lucratif dont le siège est situé à Bâle, en Suisse. La GLEIF a pour mission de soutenir la mise en œuvre et l'utilisation des codes LEI, elle rend ainsi plus transparent le secteur des activités financières au niveau mondial. Pour en apprendre plus sur la GLEIF, merci de consulter son site internet.


Qu’est-ce qu’une LOU ?

Les codes LEI sont émis par des unités opérationnelles locales accréditées (Local Operating Units-LOU), ce sont des organisations qui ont été approuvées par la GLEIF. Les LOU ont pour fonction de créer, modifier, renouveler et transférer les codes LEI. L’ensemble des codes LEI créés sont rassemblés à la GLEIF, dans une base de données publique.

Combien coûte un code LEI ?

Tous les prix sont répertoriés sur notre site dans la section «Tarifs». Les tarifs peuvent varier d’une région à l’autre en fonction de la réglementation locale

 

Quels sont les moyens de paiement proposés?
Chez LEI CODE vous pouvez payer en ligne avec n’importe quel type de carte bancaire. Si vous ne possédez pas de carte bancaire, vous pouvez effectuer un virement sur notre compte. La facture que vous recevez lors de votre inscription contient tous les éléments bancaires nécessaires. Nous ne lancerons le traitement de la demande que lorsque nous aurons reçu le paiement.


Proposez-vous des factures électroniques (EAN) ?
Oui, nous émettons des factures EAN pour les autorités publiques ou pour toute personne les réclamant. N’hésitez pas à nous contacter à ce sujet.


Combien de temps faut-il pour obtenir un code LEI ? 
Il faut généralement 2 à 5 heures pour émettre un code LEI.
Si vous avez besoin d'obtenir votre code LEI rapidement, vous pouvez choisir notre Demande Express. Nos spécialistes gèrent l'ensemble de la procédure, nous pouvons donc vous fournir le code en moins de 2 heures durant les jours ouvrés.

 

Quelles informations dois-je fournir pour obtenir un code LEI ?
Il nous faut votre numéro national de société (numéro d'organisme / numéro fiscal), ainsi que tous les éléments concernant la structure de propriété. Dans la majorité des cas, nous pouvons confirmer les informations relatives à l’entreprise en consultant le registre officiel des entreprises. Si l’entité n’est pas enregistrée dans le registre officiel des entreprises, nous vous demanderons de nous fournir un document officiel permettant de vérifier les informations de l’entreprise.

 

Nous n'avons pas de numéro de société, mais nous avons besoin d’obtenir un code LEI.
Oui, vous pouvez obtenir un LEI même si votre société n’est pas immatriculée. Il vous suffit de suivre la procédure de candidature manuelle, et nous vous contacterons si jamais nous avons besoin d'informations supplémentaires.

 

J’ai besoin de plusieurs codes LEI. Est-il possible de créer plusieurs codes LEI à la fois (demande groupée) ?
Oui. Veuillez nous contacter pour que nous puissions trouver la meilleure solution.

 

Est-il possible de transférer un LEI existant sur LEI Code ?
Oui, vous pouvez transférer chez nous votre LEI actuel, et gratuitement. Si votre LEI est géré par un autre prestataire de services, nous devrons d’abord le transférer sous notre responsabilité avant de pouvoir le renouveler. La demande de transfert et de renouvellement peut être soumise en une seule fois. Nous prenons en charge l’intégralité du processus, il vous suffit d’entrer vos informations et de signer une procuration. Nous aurons besoin de la procuration signée pour informer votre agent actuel que vous sollicitez le transfert de votre code LEI.


Mes données sont-elles en sécurité ?
La grande majorité des données collectées, traitées et partagées dans le cadre de la gestion des codes LEI concernent des informations sur les sociétés, c’est-à-dire les personnes morales. De plus, les informations concernant les codes LEI sont rendues publiques par les autorités officielles. Cela signifie que la plupart des données que nous collectons ne sont pas soumises au RGDP (Règlement Général sur la Protection des Données). Mais sachez que nous prenons vos données très au sérieux et que nous les manipulons avec le plus grand soin.



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Email: info@leicode.com

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